{"id":2634,"date":"2026-09-15T20:21:44","date_gmt":"2026-09-15T20:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.kraftdesign.eu\/?p=2634"},"modified":"2026-09-15T20:23:26","modified_gmt":"2026-09-15T20:23:26","slug":"rapport-rse-obligatoire-csrd-omnibus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.kraftdesign.eu\/ja\/2026\/09\/15\/rapport-rse-obligatoire-csrd-omnibus\/","title":{"rendered":"CSRD Omnibus : ce qui recule (et ce qui reste) pour votre rapport RSE"},"content":{"rendered":"
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Depuis le 18 mars 2026, la directive europ\u00e9enne Omnibus I est entr\u00e9e en vigueur, adopt\u00e9e par le Conseil de l’UE le 24 f\u00e9vrier et publi\u00e9e au Journal officiel le 26. Elle rel\u00e8ve les seuils d’assujettissement \u00e0 la CSRD, la directive qui encadre le reporting de durabilit\u00e9<\/strong> : seules les entreprises de plus de 1 000 salari\u00e9s et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires restent concern\u00e9es, soit environ 80 % de sorties du p\u00e9rim\u00e8tre. La transposition en droit fran\u00e7ais est attendue au plus tard le 19 mars 2027.<\/p>

Le rapport RSE est-il obligatoire en 2026 ? C’est la question que se posent, sous une forme ou une autre, de nombreux DIRCOM et dirigeants d’ETI depuis cette annonce. Raisonnement rapide : moins d’entreprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre, donc une contrainte de moins pour un exercice d\u00e9j\u00e0 v\u00e9cu comme pesant. Une lecture un peu rapide : la r\u00e9ponse pr\u00e9cise suppose d’abord de distinguer deux termes qu’on confond syst\u00e9matiquement.<\/p>

Rapport RSE et rapport de durabilit\u00e9 : 2 choses diff\u00e9rentes<\/h2>

Le rapport de durabilit\u00e9<\/h3>

Ce que la loi impose s’appelle pr\u00e9cis\u00e9ment un rapport de durabilit\u00e9<\/a><\/strong>. Ce document a remplac\u00e9 la DPEF<\/a> (d\u00e9claration de performance extra-financi\u00e8re) depuis 2024, doit suivre les normes europ\u00e9ennes ESRS<\/a>, et \u00eatre certifi\u00e9 par un organisme tiers. C’est lui, et lui seul, qui est concern\u00e9 par les seuils d’assujettissement et par le rel\u00e8vement d\u00e9cid\u00e9 dans l’Omnibus.<\/p>

Le rapport RSE <\/h3>

Le rapport RSE<\/strong>, celui que tout le monde appelle ainsi au quotidien, n’a aucune existence l\u00e9gale. C’est un document que les entreprises publient volontairement pour communiquer sur leurs engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance, avec ou sans obligation derri\u00e8re. Dans les faits, les deux se recoupent largement dans leur contenu, ce qui entretient la confusion.<\/p>

La cons\u00e9quence directe pour vous : ce n’est jamais \u00ab\u00a0votre rapport RSE\u00a0\u00bb qui devient obligatoire ou non, c’est le rapport de durabilit\u00e9. Votre communication RSE, elle, reste enti\u00e8rement entre vos mains, comme avant l’Omnibus.<\/p>

Ce qui change concr\u00e8tement<\/h2>

Si votre entreprise passe sous ces seuils, l’obligation l\u00e9gale de publier un rapport de durabilit\u00e9 conforme aux normes ESRS dispara\u00eet.<\/strong> Plus d’audit de certification \u00e0 pr\u00e9voir, plus de calendrier r\u00e9glementaire \u00e0 respecter sur ce point pr\u00e9cis. Pour une ETI qui s’\u00e9tait engag\u00e9e dans cette d\u00e9marche par anticipation ces derni\u00e8res ann\u00e9es, c’est un vrai all\u00e8gement de charge.<\/p>

Ce qui ne change pas<\/h2>

Si votre entreprise travaille avec un grand groupe rest\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre (plus de 1 000 salari\u00e9s, plus de 450 millions de chiffre d’affaires), ce donneur d’ordre continuera de vous demander vos donn\u00e9es RSE, pour construire son propre rapport. L’obligation ne dispara\u00eet pas, elle se d\u00e9place : de la loi vers le contrat. Un appel d’offres, un audit fournisseur, une clause RSE dans un accord-cadre, tout cela continue d’exister ind\u00e9pendamment du seuil l\u00e9gal.<\/p>

C’est le point que la communication r\u00e9glementaire actuelle ne dit pas assez clairement : sortir du p\u00e9rim\u00e8tre CSRD ne sort personne du regard de ses clients, de ses investisseurs ou de ses candidats.<\/p>

Un actif de communication, pas une charge r\u00e9glementaire<\/h2>

La bonne question n’a jamais vraiment \u00e9t\u00e9 \u201csuis-je oblig\u00e9 de le faire\u201d. C’est \u201cqu’est-ce que \u00e7a m’apporte<\/strong>\u201d. Un rapport RSE bien con\u00e7u reste utile face \u00e0 un prospect<\/strong> qui v\u00e9rifie vos engagements avant de signer, face \u00e0 un investisseur<\/strong> qui regarde votre trajectoire dans la dur\u00e9e, face \u00e0 un candidat<\/strong> qui h\u00e9site entre deux employeurs. Rien de tout \u00e7a ne d\u00e9pendait de la loi, et rien de tout \u00e7a ne dispara\u00eet avec elle.<\/strong><\/p>

Le vrai obstacle n’est pas r\u00e9glementaire<\/h2>

En interne, le rapport RSE a souvent mauvaise r\u00e9putation. Chez de nombreux DIRCOM, c’est un exercice v\u00e9cu comme une corv\u00e9e annuelle, plus subi que port\u00e9, avec une mobilisation de plusieurs services pour un objet dont personne n’est vraiment fier au moment de le livrer.<\/p>

Une analyse du cabinet Utopies sur les rapports de durabilit\u00e9 du CAC 40, relay\u00e9e par Novethic<\/a>, le confirme \u00e0 plus grande \u00e9chelle : la durabilit\u00e9 irrigue de plus en plus la strat\u00e9gie et m\u00eame la r\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants, mais le reporting lui-m\u00eame reste structur\u00e9 avant tout par la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, pas par la conviction.<\/p>

Ce n’est pas un probl\u00e8me de fond RSE, c’est un probl\u00e8me de traitement. Le rapport RSE m\u00e9rite d’\u00eatre con\u00e7u comme n’importe quel autre objet de communication strat\u00e9gique, pas rel\u00e9gu\u00e9 au rang de pi\u00e8ce de conformit\u00e9. Un bon rapport RSE devrait \u00eatre un document que l’on montre, affich\u00e9 \u00e0 l’accueil du si\u00e8ge, remis \u00e0 un visiteur, plut\u00f4t qu’un fichier archiv\u00e9 dans un dossier partag\u00e9 que personne ne rouvre.<\/p>

Une piste concr\u00e8te : la version courte<\/h2>

Le recul de l’obligation l\u00e9gale de rapport de durabilit\u00e9, pour une grande partie des ETI, est aussi l’occasion de repenser le format de votre communication RSE<\/strong>. Rien n’emp\u00eache de concevoir une synth\u00e8se imprim\u00e9e courte, soign\u00e9e, pens\u00e9e comme un vrai objet de communication : quelques pages, les messages cl\u00e9s, l’essentiel visuel, avec un QR code renvoyant vers la version int\u00e9grale et d\u00e9taill\u00e9e en ligne. Le print pour l’impact et la diffusion, en salon, \u00e0 l’accueil, aupr\u00e8s des prospects. Le digital pour l’exhaustivit\u00e9 et les besoins de conformit\u00e9 de ceux qui en ont r\u00e9ellement l’usage.<\/p>

Le mouvement est d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9 chez les grands groupes : selon la m\u00eame analyse d’Utopies, 44 % des entreprises du CAC 40 publient d\u00e9sormais un executive summary dans leur rapport de durabilit\u00e9, contre seulement 2 entreprises en 2024.<\/p>

En r\u00e9sum\u00e9<\/h2>

R\u00e9glementairement, l’obligation de rapport de durabilit\u00e9 recule pour une grande partie des ETI. Commercialement, la communication RSE reste, elle, toujours aussi strat\u00e9gique. C’est l\u00e0 que se joue la vraie d\u00e9cision : continuer \u00e0 investir dans votre communication RSE parce qu’elle sert votre image et vos relations d’affaires, ou la laisser s’\u00e9teindre avec l’obligation l\u00e9gale qui dispara\u00eet. Nous avons d\u00e9taill\u00e9 la m\u00e9thode et des cas concrets dans un pr\u00e9c\u00e9dent article<\/a>.<\/p>

Kraft Design, une expertise d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la communication RSE <\/h3>

Chez \u30af\u30e9\u30d5\u30c8\u30fb\u30c7\u30b6\u30a4\u30f3<\/a>, agence de design B2B, nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une expertise reconnue sur la conception de rapports RSE<\/strong> et, plus largement, sur la communication RSE<\/strong>. Nous accompagnons nos clients pour valoriser au mieux leurs supports sur ce registre : les rendre attractifs, coh\u00e9rents avec leur identit\u00e9 de marque, et au service de leurs enjeux, y compris de marque employeur.<\/p>

Un projet de rapport RSE ou de document institutionnel \u00e9co-con\u00e7u en pr\u00e9paration ? Parlons-en.<\/p>

Remplissez ce formulaire<\/a> ou contactez-nous<\/a> directement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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