Depuis le 18 mars 2026, la directive européenne Omnibus I est entrée en vigueur, adoptée par le Conseil de l’UE le 24 février et publiée au Journal officiel le 26. Elle relève les seuils d’assujettissement à la CSRD, la directive qui encadre le reporting de durabilité : seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires restent concernées, soit environ 80 % de sorties du périmètre. La transposition en droit français est attendue au plus tard le 19 mars 2027.
Le rapport RSE est-il obligatoire en 2026 ? C’est la question que se posent, sous une forme ou une autre, de nombreux DIRCOM et dirigeants d’ETI depuis cette annonce. Raisonnement rapide : moins d’entreprises dans le périmètre, donc une contrainte de moins pour un exercice déjà vécu comme pesant. Une lecture un peu rapide : la réponse précise suppose d’abord de distinguer deux termes qu’on confond systématiquement.
Rapport RSE et rapport de durabilité : 2 choses différentes
Le rapport de durabilité
Ce que la loi impose s’appelle précisément un rapport de durabilité. Ce document a remplacé la DPEF (déclaration de performance extra-financière) depuis 2024, doit suivre les normes européennes ESRS, et être certifié par un organisme tiers. C’est lui, et lui seul, qui est concerné par les seuils d’assujettissement et par le relèvement décidé dans l’Omnibus.
Le rapport RSE
Le rapport RSE, celui que tout le monde appelle ainsi au quotidien, n’a aucune existence légale. C’est un document que les entreprises publient volontairement pour communiquer sur leurs engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance, avec ou sans obligation derrière. Dans les faits, les deux se recoupent largement dans leur contenu, ce qui entretient la confusion.
La conséquence directe pour vous : ce n’est jamais « votre rapport RSE » qui devient obligatoire ou non, c’est le rapport de durabilité. Votre communication RSE, elle, reste entièrement entre vos mains, comme avant l’Omnibus.
Ce qui change concrètement
Si votre entreprise passe sous ces seuils, l’obligation légale de publier un rapport de durabilité conforme aux normes ESRS disparaît. Plus d’audit de certification à prévoir, plus de calendrier réglementaire à respecter sur ce point précis. Pour une ETI qui s’était engagée dans cette démarche par anticipation ces dernières années, c’est un vrai allègement de charge.
Ce qui ne change pas
Si votre entreprise travaille avec un grand groupe resté dans le périmètre (plus de 1 000 salariés, plus de 450 millions de chiffre d’affaires), ce donneur d’ordre continuera de vous demander vos données RSE, pour construire son propre rapport. L’obligation ne disparaît pas, elle se déplace : de la loi vers le contrat. Un appel d’offres, un audit fournisseur, une clause RSE dans un accord-cadre, tout cela continue d’exister indépendamment du seuil légal.
C’est le point que la communication réglementaire actuelle ne dit pas assez clairement : sortir du périmètre CSRD ne sort personne du regard de ses clients, de ses investisseurs ou de ses candidats.
Un actif de communication, pas une charge réglementaire
La bonne question n’a jamais vraiment été “suis-je obligé de le faire”. C’est “qu’est-ce que ça m’apporte”. Un rapport RSE bien conçu reste utile face à un prospect qui vérifie vos engagements avant de signer, face à un investisseur qui regarde votre trajectoire dans la durée, face à un candidat qui hésite entre deux employeurs. Rien de tout ça ne dépendait de la loi, et rien de tout ça ne disparaît avec elle.
Le vrai obstacle n’est pas réglementaire
En interne, le rapport RSE a souvent mauvaise réputation. Chez de nombreux DIRCOM, c’est un exercice vécu comme une corvée annuelle, plus subi que porté, avec une mobilisation de plusieurs services pour un objet dont personne n’est vraiment fier au moment de le livrer.
Une analyse du cabinet Utopies sur les rapports de durabilité du CAC 40, relayée par Novethic, le confirme à plus grande échelle : la durabilité irrigue de plus en plus la stratégie et même la rémunération des dirigeants, mais le reporting lui-même reste structuré avant tout par la conformité réglementaire, pas par la conviction.
Ce n’est pas un problème de fond RSE, c’est un problème de traitement. Le rapport RSE mérite d’être conçu comme n’importe quel autre objet de communication stratégique, pas relégué au rang de pièce de conformité. Un bon rapport RSE devrait être un document que l’on montre, affiché à l’accueil du siège, remis à un visiteur, plutôt qu’un fichier archivé dans un dossier partagé que personne ne rouvre.
Une piste concrète : la version courte
Le recul de l’obligation légale de rapport de durabilité, pour une grande partie des ETI, est aussi l’occasion de repenser le format de votre communication RSE. Rien n’empêche de concevoir une synthèse imprimée courte, soignée, pensée comme un vrai objet de communication : quelques pages, les messages clés, l’essentiel visuel, avec un QR code renvoyant vers la version intégrale et détaillée en ligne. Le print pour l’impact et la diffusion, en salon, à l’accueil, auprès des prospects. Le digital pour l’exhaustivité et les besoins de conformité de ceux qui en ont réellement l’usage.
Le mouvement est déjà amorcé chez les grands groupes : selon la même analyse d’Utopies, 44 % des entreprises du CAC 40 publient désormais un executive summary dans leur rapport de durabilité, contre seulement 2 entreprises en 2024.
En résumé
Réglementairement, l’obligation de rapport de durabilité recule pour une grande partie des ETI. Commercialement, la communication RSE reste, elle, toujours aussi stratégique. C’est là que se joue la vraie décision : continuer à investir dans votre communication RSE parce qu’elle sert votre image et vos relations d’affaires, ou la laisser s’éteindre avec l’obligation légale qui disparaît. Nous avons détaillé la méthode et des cas concrets dans un précédent article.
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